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Budgets votés section d'exploitation - budgets annexes (CASVP)

Présentation des montants en crédits de paiement des budgets annexes du CASVP.  Le Budget Primitif (BP) est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.

La section fonctionnement du budget primitif des budgets annexes comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante.

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés au CASVP. Budgets Annexes : DNA, EHPAD, CHRS, SSIAD.

Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. Le jeu de données contient, par budget, pour un exercice donné, tous les montants votés  uniquement pour la section budgétaire (fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.

Nom de la colonneDescription
Exercice ComptableAnnée concernée
BudgetType de budget (Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M22)
Section Budgétaire (I/F)Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement
Sens (Dépense / Recette)Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes
Type d'opération (R/O/I/M)Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)
Type du VoteIl peut s'agir du Budget Primitif (BP) qui est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Décision Modificative)
Chapitre Budgétaire - CléIndique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Chapitre Budgétaire - TexteLibellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature Budgétaire - CléLa nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Nature Budgétaire - TexteLa nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M22) visée
Crédits votés (pmt)Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuel.

Dataset schema

JSON Schema

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