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Subventions aux associations accordées ou non

Liste des subventions aux associations accordées ou non par la Ville de Paris depuis 2013 (et par le Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).

Sont considérées comme bénéficiaires de subvention les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 ayant déposé par exercice budgétaire une ou plusieurs demandes de subvention auprès de la Ville de Paris (et du Département de Paris de 2013 à 2018, date de sa fusion avec la Ville de Paris).

Ne sont pas retracées les subventions des organismes non associatifs (SCOP, SCIC, fondation de coopération scientifique, sociétés d’économie mixte, établissements publics, etc), ni les aides financières imputées sur des lignes budgétaires autres que les subventions (participations, adhésions, cotisations, etc). Les contributions non financières (locaux, mise à disposition de terrains, de personnels, de panneaux d’information, de matériel, etc) n’y sont pas incluses.

Les demandes de subvention déposées par les associations sont instruites via un ou plusieurs dossiers d’instruction affectés aux différentes directions opérationnelles de la Ville de Paris.

Pour chaque dossier d’instruction sont précisés :

  • Année budgétaire : année du vote de la subvention, qui ne correspond pas nécessairement à l’année de l’imputation budgétaire ou à l’année du versement réel de la subvention.
  • Collectivité : Ville ou Département (de 2013 à 2018).
  • Nom Bénéficiaire : nom de l’association effectuant la demande de subvention.
  • Numéro Siret : numéro SIRET tel que déclaré par l’association (Le SIREN de la Ville de Paris est le 217 500 016 et celui du Département de Paris le 227 500 055).
  • Objet du dossier : Intitulé du ou des projets déposés en faveur duquel (desquels) une subvention est sollicitée.
  • Montant voté : Montant de la subvention votée  par le Conseil de Paris, sachant que dans certains cas, la Ville de Paris a mutualisé plusieurs projets et accordé une subvention forfaitaire globale qui a été rattachée pour ordre à l’un des projets faute de pouvoir détailler la subvention sur chaque projet précis. L’absence d’un montant chiffré dans la colonne « montant voté » correspond à une demande de subvention défavorablement arbitrée.
  • Direction : direction de la ville pilotant la demande de subvention (voir ci-après pour la signification des sigles des différentes directions), sachant que dans certains cas, plusieurs directions peuvent co-financer le même projet.
  • Nature de la subvention :

Investissement : finance les biens durables et les travaux qui constituent le patrimoine de l’association.

Fonctionnement :

§ Pour le fonctionnement annuel de l’association.

§  Pour le financement du ou des projet.s conduits par l’association.

§    Pour le financement d’une action dans le cadre d’un appel à projet de la Ville de Paris (ou du Département de Paris de 2013 à 2018).


Les informations dans la colonne « Secteur d’activités » sont celles choisies par l’association au moment de son inscription dans le service numérique Paris Asso, dans la limite de 3.

Les Directions de la Ville de Paris :

 

 

DAC

Direction des affaires culturelles

DAE

Direction de l'attractivité et de l'emploi

DAJ

Direction des affaires juridiques

DASCO

Direction des affaires scolaires

DASES

Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé

DDCT

Direction de la démocratie, des citoyens et des territoires (ex DUCT)

DEVE

Direction des espaces verts et de l’environnement

DFA

Direction des finances et des achats

DFPE

Direction des familles et de la petite enfance

DGOM

Délégation générale à l'Outre-Mer

DGRI

Délégation générale aux relations internationales

DICOM

Direction de la communication

DILT

Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports

DJS

Direction de la jeunesse et des sports

DLH

Direction du logement et de l'habitat

DPE

Direction de la propreté et de l'eau

DPSP

Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection

DPVI

Délégation à la Politique de la Ville et à l'Intégration (intégrée à la DDCT en 2014)

DRH

Direction des ressources humaines

DU

Direction de l'urbanisme

DUCT

Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires (ancien nom de la DDCT)

DVD

Direction de la voirie et des déplacements

SG

Secrétariat Général

SGCP

Secrétariat Général du Conseil de Paris (intégré à la DDCT en 2014)

SG-DPMC

Secrétariat Général - Délégation à Paris Métropole et aux Coopérations

SG-MI-CINEMA

Secrétariat Général - Mission Cinéma (intégré en 2016 à la DAC)

 


Dataset schema

JSON Schema

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