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Immobilisations : Etat des Sorties

L’état des sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné.

Il retrace donc :

- Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession.

- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la durée d’amortissement, la date de cession, le prix de cession, la plus ou moins-value dégagée ainsi que les amortissements déjà pratiqués.

Nom de la colonne Descriptions
Publication Annexe du compte administratif 2013
Collectivité Ville ou Département
Rubrique Liste des acquisitions mobilières, immobilières et financières de l'année
Détail Modalité d'acquisition
Sous-Détail Type d'acquisition
Nature La nature précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M14 ou M52)
N° Immobilisation Numéro séquentiel attribué à chaque acquisition
N° Subs. Attribué à un numéro séquentiel déjà existant en n-1 et qui correspond au même bien
Désignation du bien Intitulé du bien pour lequel une acquisition a été effectuée
Date d'acquisition Date d’entrée du bien dans le patrimoine
Valeur d'acquisition Montant cumulé des dépenses
Durée d'amort. Durée d'amortissement prévue par les nomenclatures (M14 ou M52) et par délibération
Date de cession Elément d'information complémentaire
Cumul amort. Antérieurs Cumul des amortissements pratiqués depuis l'acquisition du bien
VNC au jour de cession Valeur Nette Comptable = Valeur d'acquisition – Amortissements cumulés
Prix de cession Prix payé par l'acheteur
+ / - value Différence entre le prix de cession et la Valeur Nette Comptable
Observation Elément d'information complémentaire

Dataset schema

JSON Schema

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