La démarche

Tout organisme d'une certaine taille collecte, génère ou maintient un important volume de données électroniques (bases de données, systèmes d'information cartographiques, registres électroniques, etc.).

Les données que possède la Ville de Paris sont exploitées au mieux par les services municipaux dans le cadre de leurs missions. Elles constituent également un patrimoine immatériel qui peut être mis en valeur pour l'ensemble de la collectivité : les chercheurs peuvent y trouver matière à nourrir leurs travaux et expériences, les développeurs peuvent créer des services innovants utilisant ces données, les citoyens et journalistes y trouvent des informations brutes, les entreprises peuvent fournir une valeur ajoutée à ces données, et ainsi créer de l'emploi et de la richesse pour la collectivité.

Le mouvement « Open Data » (données ouvertes) vise à obtenir de tout type de structure, et notamment des collectivités publiques du monde entier, la mise à disposition de tous, de façon libre et gratuite, des données électroniques.

C'est dans cet esprit de transparence et d'innovation ouverte que le Maire de Paris, Bertrand Delanoë et son adjoint en charge de l'innovation, de la recherche et des universités, Jean-Louis Missika ont proposé au Conseil de Paris, en juin et décembre 2010, de délibérer sur l'ouverture des données publiques de la Ville de Paris.

L’ouverture de ce site, en janvier 2011, a marqué la fin d’un premier cycle d’exploration des données de la Ville, et surtout le début d’une démarche : de nombreux jeux de données viennent s’ajouter à ce catalogue au fur et à mesure des contributions des différents services municipaux et des demandes des réutilisateurs potentiels.

Cette démarche d’ouverture des données publiques s’intègre dans une politique globale d’innovation ouverte menée par la Ville de Paris depuis 2008, dans laquelle la Ville toute entière devient un terrain d’expérimentation, et où les habitants deviennent co-concepteurs des évolutions de leur Ville.

Cette démarche d’ouverture des données a été réaffirmée en Avril 2014 lorsque la Maire de Paris, Anne Hidalgo a souhaité inclure une clause Open Data dans ses marchés publics. Pour en savoir plus sur cette clause, accédez à la page d'Open Data France sur laquelle nos travaux communs sont publiés : les clauses Open Data dans les marchés publics

Précisions sur l’utilisation des données sous licence Ouverte 2.0 d’Etalab

Seul le texte complet de la licence fait foi : Licence Ouverte / Open Licence – Etalab

Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information » :

• de la reproduire, la copier,
• de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,
• de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
• de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.

Sous réserve de mentionner :

• la paternité de « l’Information »
• sa source (au moins le nom du « Concédant »)
• la date de dernière mise à jour de « l’Information » réutilisée.

Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité.

Par exemple :
« Ville de Paris - Données originales téléchargées sur http://www.opendata.paris.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du XX/YY/ZZZZ ».

Précisions sur l’utilisation des données sous licence ODbL

Seul le texte complet de la licence fait foi : Open Data Commons Open Database License (ODbL) v1.0

Cette traduction a été réalisée par Veni Vidi Libri et Open Data France afin de coller aux dispositions du CRPA. (ART L 323-2-1 et D 323-2-1).

Afin également de faciliter la compréhension de cette licence, un travail de pédagogie a été effectué par Open Data France (Voir la FAQ licence ODBL) permettant de répondre aux questions principales sur cette licence.

Les collectivités membres d’Open Data France, dont fait partie la Ville de Paris, ont ainsi souhaité préciser que la clause de partage à l’identique figurant à l’article 4.4 précise les limitations du partage à l’identique des bases de données dérivées.

Ainsi, les réutilisateurs n’ont l’obligation de publier sous cette licence que les informations « de même nature, de même granularité, de mêmes conditions temporelles et de même emprise géographique ».

Voici en pratique comment interpréter cette obligation :

Un réutilisateur accède à une base de données A exposée sous ODbL (exemple : coordonnées GPS des points de recharges IRVE).

A partir de cette base, il crée une base de données C associant :

• A, base composée des données de A modifiées - exemple : amélioration de la précision des coordonnées GPS ou correction de données erronées (ex adresse)
• B, base composée de données nouvelles - exemple : adresses des boulangeries les plus proches des Points de Recharges

Pour utiliser publiquement la base C conformément à ODbL, le réutilisateur doit republier uniquement la base A sous ODbL.

Vous êtes libres :

• De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.
• De créer : produire des créations à partir de cette base de données.
• D’adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

• Vous mentionnez la paternité : vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données.
• Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d’une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
• Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

En cas de litiges, seuls les tribunaux de Paris sont compétents (compétence territoriale).

(Remerciements à l’association Veni, Vidi, Libri).